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14 juin - Pinel : comment profiter du dispositif en 2020 ?

Si l’un des objectifs de votre investissement immobilier locatif est de payer moins d’impôts, le dispositif Pinel est fait pour vous. Accessible au plus grand nombre, il permet de bénéficier de réductions d’impôt en contrepartie d'un investissement locatif réalisé sur 6, 9 ou 12 ans.

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En vigueur depuis septembre 2014, le dispositif de défiscalisation immobilière Pinel offre la possibilité aux propriétaires d’investir sans apport dans le neuf. 

Donnant le droit à une réduction d’impôt calculée sur le prix d’achat du bien immobilier neuf, en l’état futur d’achèvement ou en cours de construction, elle permet, aux futurs acquéreurs, de diversifier leur patrimoine, tout en bénéficiant d’avantages financiers intéressants.  

Des bénéfices incontestables

À l’heure où le marché de l’immobilier profite de conditions avantageuses (taux bas, durées d’emprunt allongées, accès facilité au crédit…) investir dans le neuf constitue un placement privilégié, sécurisé, et pérenne. 

Se constituer un patrimoine immobilier fait, en effet, partis des prérogatives de nombreux acheteurs désireux de compléter leurs revenus, d’envisager plus sereinement l’avenir, de protéger leurs proches ou encore de s’assurer une meilleure retraite.

Alors que cela n'était pas le cas avec son prédécesseur : le dispositif Duflot, la Loi Pinel permet aux propriétaires de louer leur bien à leurs enfants ou à leurs parents. À la condition qu’ils ne fassent pas partie du foyer fiscal.

  • Une feuille d’imposition allégée

Le bénéfice clé de la loi Pinel demeure, incontestablement, dans la possibilité de défiscaliser le montant de son investissement locatif. Calculé dans la limite des 2 plafonds suivants : 300 000 € par personne et par an, 5 500 € par m² de surface habitable, le taux de la réduction d’impôt varie en fonction de la durée de l'engagement de location :

- 12% du montant du bien pour un engagement de location de 6 ans

- 18% du montant du bien pour un engagement de location de 9 ans

- 21% du montant du bien pour un engagement de location de 12 ans

  • Un investissement sans apport facilité

Il est bien souvent plus simple d’investir dans l’immobilier quand on possède un capital de départ conséquent. Grâce à la loi Pinel, il est possible d’acheter un logement sans apport personnel. L’avantage fiscal du dispositif associé à la perception de loyers issus de la location du bien permet de rembourser, en intégralité ou en partie, son crédit immobilier. 

Les conditions préalables pour bénéficier du dispositif Pinel en 2020

Dispositif encadré, la loi Pinel, s’entoure de nombreuses modalités à respecter :

  • Le bien loué doit être situé dans une zone éligible.
    Le logement concerné doit être mis en location pour une période de 6 ans, 9 ans, ou 12 ans.
  • Le logement neuf doit être acquis ou construit entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2020.
  • Le plafond d’investissement concerne les surfaces de 5 500 €/m², pour une limite maximum de 2 logements/an, ainsi qu’une limite d’investissement de 300 000 €/an.
  • Le respect des normes de performances énergétiques et thermiques : BBC 2005 ou RT 2012.
  • Le respect des plafonds de loyer en vigueur dans la zone d’appartenance du bien loué.
  • Le respect des plafonds des ressources des locataires.
  • Le maintien des avantages fiscaux à un barème de 10 000 € / an.

Dès le 1er janvier 2021 et conformément à l'article 161 de la loi de finances pour 2020, le dispositif Pinel sera réservé aux investissements réalisés dans des logements situés dans un bâtiment d'habitation collectif.


Sources :

Service- Public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31151

economie.gouv.fr

https://www.economie.gouv.fr/cedef/pinel-investissement-locatif

Loi Pinel 

https://www.loi-pinel-gouv.fr/

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